Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

La présente politique décrit la manière dont la SELARL Centre Pavone traite les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site internet https://www.centre-laser-macon.com/.

Elle concerne uniquement les traitements réalisés par l’intermédiaire de ce site. Les données recueillies dans le cadre d’une consultation, d’un acte médical ou de la constitution d’un dossier patient font l’objet d’une information distincte et sont traitées conformément aux obligations applicables aux professionnels de santé.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués au moyen du site est :

SELARL Centre Pavone
Capital social : 1 000 euros
SIREN : 990 191 686
RCS Mâcon :990 191 686 R.C.S. Macon
Siège social : 314 rue de Bourgogne, 71680 Crêches-sur-Saône
Téléphone : 09 80 80 71 24
Adresse électronique : laure.monvaillier@pavonemed.com

Le représentant légal et directeur de la publication est le Dr Christophe Lacroix, médecin et gérant de la SELARL Centre Pavone.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Centre Pavone :

  • par courrier : SELARL Centre Pavone – Protection des données, 314 rue de Bourgogne, 71680 Crêches-sur-Saône ;

  • par courrier électronique : laure.monvaillier@pavonemed.com

Le Centre Pavone n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées par le point de contact indiqué ci-dessus.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, le Centre Pavone peut traiter les catégories de données suivantes :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • objet et contenu d’une demande adressée au moyen du formulaire de contact ;

  • date et historique des échanges ;

  • adresse IP et informations techniques relatives au navigateur, au terminal et à la navigation ;

  • informations relatives au consentement ou au refus des cookies ;

  • données statistiques de fréquentation du site, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés lors de la collecte. À défaut de fournir ces informations, le Centre Pavone peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

Le Centre Pavone applique un principe de minimisation et ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3. Absence de collecte de données médicales par le formulaire

Le formulaire de contact du site est exclusivement destiné aux demandes administratives, générales ou relatives à l’organisation d’un rendez-vous.

Il ne doit pas être utilisé pour transmettre :

  • une information relative à votre état de santé ;

  • un diagnostic, un compte rendu ou un résultat d’examen ;

  • une ordonnance ou un document médical ;

  • une photographie clinique ;

  • une demande d’avis médical personnalisé ;

  • une information médicale concernant un tiers.

Lorsqu’une information médicale est transmise spontanément au moyen du formulaire, le Centre Pavone s’efforce de limiter son traitement au strict nécessaire, d’orienter la personne vers un canal approprié et de supprimer cette information du formulaire ou de la messagerie lorsqu’elle n’a pas à y être conservée.

Pour toute question médicale, les patients doivent utiliser les moyens de communication sécurisés indiqués par le Centre ou prendre rendez-vous sur Doctolib.

Le formulaire ne permet pas de traiter une urgence. En cas d’urgence médicale, appelez le 15.

4. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Répondre aux demandes adressées au Centre

Les données renseignées dans le formulaire ou transmises par courrier électronique sont utilisées pour :

  • identifier l’auteur de la demande ;

  • répondre à une question administrative ;

  • communiquer une information générale sur le fonctionnement du Centre ;

  • orienter la personne vers le motif de rendez-vous adapté ;

  • assurer le suivi de la demande.

Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;

  • l’intérêt légitime du Centre Pavone à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

4.2. Organiser la prise de rendez-vous

Le site peut contenir des liens conduisant vers Doctolib. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site du Centre Pavone et accédez aux services de Doctolib.

Les données saisies directement sur Doctolib sont traitées selon les conditions et la politique de confidentialité de ce service. Le Centre Pavone ne reçoit que les informations nécessaires à la gestion du rendez-vous dans le cadre prévu par Doctolib.

4.3. Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Des données techniques peuvent être traitées pour :

  • permettre l’affichage et le bon fonctionnement du site ;

  • détecter des erreurs techniques ;

  • prévenir les accès non autorisés, fraudes et cyberattaques ;

  • assurer la maintenance, la disponibilité et la sécurité du site ;

  • conserver la preuve des choix exprimés concernant les cookies.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime du Centre Pavone à sécuriser son site et, pour les cookies strictement nécessaires, sur les exemptions prévues par la réglementation applicable aux traceurs.

4.4. Mesurer la fréquentation du site

Sous réserve de vos choix, des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés pour connaître notamment :

  • le nombre de visites ;

  • les pages consultées ;

  • la durée de consultation ;

  • le type de terminal ou de navigateur utilisé ;

  • l’origine générale de la visite.

Lorsque l’outil utilisé ou sa configuration ne bénéficie pas d’une exemption, ce traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement à tout moment au moyen de l’outil « Gérer mes cookies ».

4.5. Afficher des contenus provenant de services tiers

Certaines pages peuvent intégrer des contenus fournis par des tiers, tels qu’une carte, une vidéo ou un module externe.

Lorsque ces contenus nécessitent le dépôt de traceurs non essentiels ou la transmission de données au fournisseur concerné, ils ne doivent être activés qu’après votre consentement.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et de la finalité poursuivie, les données peuvent être accessibles :

  • au Dr Christophe Lacroix ;

  • aux membres habilités du personnel du Centre Pavone ;

  • au prestataire chargé de l’hébergement et du fonctionnement technique du site ;

  • au prestataire chargé de la maintenance ou de la conception du site ;

  • au fournisseur de messagerie recevant les demandes adressées par le formulaire ;

  • aux fournisseurs d’outils de mesure d’audience ou de contenus externes, uniquement lorsque ces outils sont activés et lorsque la réglementation l’autorise ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale l’impose.

Les prestataires intervenant pour le compte du Centre Pavone ne peuvent traiter les données que sur instruction, pour les finalités convenues et dans le respect de leurs obligations contractuelles et réglementaires.

Le Centre Pavone ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles collectées par le site à des fins commerciales.

6. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8 – D08 N12C
Irlande

Squarespace assure notamment l’hébergement, la mise à disposition et la sécurité technique de la plateforme utilisée pour le site.

Les coordonnées et la politique de confidentialité de Squarespace sont accessibles sur le site officiel de ce prestataire.

7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, le Centre Pavone veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le règlement général sur la protection des données, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • le cadre de protection des données applicable entre l’Union européenne et les États-Unis lorsque le destinataire est valablement certifié ;

  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

  • toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être obtenues en contactant le Centre Pavone.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

  • demandes adressées par le formulaire ou par courrier électronique : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de douze mois à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale ;

  • données concernant une personne devenue patiente du Centre : les informations utiles à sa prise en charge peuvent être intégrées à son dossier médical et sont alors conservées selon les règles applicables aux dossiers des professionnels de santé ;

  • journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée maximale de douze mois, sauf nécessité de conservation prolongée liée à un incident de sécurité ou à une obligation légale ;

  • preuve du consentement ou du refus des cookies : pendant six mois avant qu’un nouveau choix puisse être sollicité ;

  • données issues des outils de mesure d’audience : pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies et dans la limite de la durée configurée auprès du prestataire concerné ;

  • données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice : pendant la durée de prescription applicable.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale imposant leur conservation.

9. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

9.1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage du site ou à la conservation de vos préférences. Ils ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Vous pouvez bloquer ces cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctions du site peuvent alors ne plus fonctionner correctement.

9.2. Cookies soumis au consentement

Sous réserve de la configuration effective du site, les catégories suivantes peuvent nécessiter votre consentement :

  • mesure d’audience non exemptée ;

  • cartes ou services de localisation intégrés ;

  • vidéos provenant d’une plateforme externe ;

  • contenus intégrés provenant de réseaux sociaux ;

  • traceurs publicitaires ou de suivi entre différents sites.

Ces cookies ne doivent être déposés qu’après votre accord.

9.3. Gestion de vos choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

  • d’accepter les cookies facultatifs ;

  • de les refuser ;

  • de personnaliser vos choix.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

La liste détaillée des cookies effectivement utilisés, leur fournisseur, leur finalité et leur durée est accessible depuis l’outil de gestion des cookies.

10. Liens vers Doctolib et les réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers Doctolib, Instagram, Facebook, Google ou d’autres services externes.

Un simple lien externe n’entraîne pas nécessairement la transmission au Centre Pavone des données que vous communiquez ensuite à ce service. Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez le site, le traitement de vos données relève également de la politique de confidentialité du service concerné.

Le Centre Pavone n’est pas responsable des traitements réalisés de manière indépendante par ces plateformes.

Lorsque des contenus provenant de ces plateformes sont directement intégrés au site et entraînent le dépôt de traceurs, leur chargement est soumis à votre consentement lorsqu’il est requis.

11. Sécurité et confidentialité

Le Centre Pavone met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques présentés afin de prévenir notamment :

  • l’accès non autorisé ;

  • la divulgation ou l’utilisation illicite ;

  • la modification non autorisée ;

  • la perte ou la destruction accidentelle ;

  • l’indisponibilité des données.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le Centre Pavone adapte ses mesures de protection en fonction des risques, des évolutions techniques et des incidents éventuellement constatés.

Lorsqu’une violation de données présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à la CNIL dans les conditions réglementaires. Les personnes concernées sont également informées lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

  • l’accès aux données personnelles vous concernant ;

  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

  • l’effacement de vos données ;

  • la limitation temporaire de leur traitement ;

  • l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  • la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;

  • des informations concernant les garanties encadrant un éventuel transfert en dehors de l’Espace économique européen.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsqu’une obligation légale, un motif légitime impérieux ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice l’impose.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Centre Pavone :

Par courrier électronique : laure.monvaillier@pavonemed.com
Par courrier postal : SELARL Centre Pavone – Protection des données, 314 rue de Bourgogne, 71680 Crêches-sur-Saône.

Votre demande doit permettre de vous identifier et de préciser le droit que vous souhaitez exercer. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et uniquement dans la mesure nécessaire à cette vérification.

Le Centre Pavone répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes le justifie. Vous en serez alors informé.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le Centre Pavone, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

  • d’une évolution du site ou des outils utilisés ;

  • d’un changement dans les traitements réalisés ;

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;

  • d’une recommandation d’une autorité compétente.

La date de dernière mise à jour figure au début du document. En cas de modification importante, une information appropriée pourra être affichée sur le site.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :

SELARL Centre Pavone
314 rue de Bourgogne
71680 Crêches-sur-Saône
Téléphone : 09 80 80 71 24
Adresse électronique : laure.monvaillier@pavonemed.com